Notes légales

Entreprise responsable

Nom de l'entreprise [Entrez le nom de l'entreprise ici]
Nom Prénom [Entrer ici prénom et nom]
Adresse [entrez l'adresse de l'entreprise ici]

contacts:

Téléphone: [Entrez le numéro de téléphone ici]
Fax: [Entrez le numéro de fax ici]
Email: [Entrez votre adresse email ici]

inscription

Inscription au registre des sociétés Siège social: [Insérer le siège social responsable ici]
Numéro d'enregistrement: [Entrez le numéro d'enregistrement ici]

Numéro de TVA:

Numéro de TVA: [Entrez le numéro de TVA ici]

Code de l'opérateur économique

Code de l'opérateur économique: [Insérer le code de l'opérateur économique ici]

Autorité de surveillance:

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